CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — UN JOUR À VÉLO
1 - Informations légales.
L’entreprise Un Jour à Vélo, exploitée par Florentin Buon – Entrepreneur Individuel (EI),
dont le siège est situé à Nibelle – Loiret (45),
immatriculée au R.C.S. Orléans sous le numéro SIREN 950 962 746,
Code APE : 7990Z - Autres
services de réservation et activités connexes / Guides et assistances touristiques.
Activité de services.
adresse e-mail : unjouravelo@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV.
2 - Objet.
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Un Jour à Vélo organise et encadre des journées vélo en groupe, incluant :
la conception du parcours,
l’encadrement par deux accompagnateurs,
l’assistance mécanique simple,
les pauses programmées,
Le ravitaillement en eau, barres de céréales et pâtes de fruits,
les visites et/ou visites guidées prévues selon le circuit choisi,
le restaurant,
le ou les cadeaux distribués aux participants lors des dégustations,
les options éventuellement choisies par le client.
3 - Prestations proposées.
Les sorties proposées sont organisées à la journée.
Elles comprennent notamment :
encadrement par deux accompagnateurs,
assistance mécanique de base (dont réparation d’une crevaison, incluse),
organisation des pauses, visites, visites guidées et parcours,
restauration,
dégustations,
mise en place logistique spécifique selon les options retenues.
L’entreprise cliente peut choisir d’ajouter des options, notamment :
- petit-déjeuner et/ou café d'accueil
- maillots de cyclisme et/ou bidons personnalisés
transport en bus des participants et de leur matériel,
activités complémentaires.
Les groupes sont exclusivement professionnels ou particuliers :
➡️ Les groupes mixtes (professionnels + particuliers) ne sont pas acceptés.
À partir de 30 participants, des sous-groupes peuvent être constitués pour garantir une visite confortable et sécurisée.
4 - Obligations des participants.
Les participants s’engagent à :
disposer d’un vélo en bon état de fonctionnement, adapté au parcours choisi (route, VTC, gravel ou VTT selon circuits),
respecter les consignes de sécurité données par le Prestataire,
porter des vêtements adaptés à une activité extérieure,
se conformer au Code de la route.
Chaque participant doit être couvert par sa propre assurance responsabilité civile.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de dommage matériel lié à un vélo personnel.
5 - Responsabilité.
Un Jour à Vélo met tout en œuvre pour assurer la sécurité des participants. Toutefois :
La participation se fait sous la responsabilité individuelle de chacun.
La responsabilité du Prestataire est limitée en cas d’accident survenant du fait d’un comportement imprudent, du matériel personnel défectueux, ou du non-respect des consignes.
Le Prestataire assure une assistance mécanique de base (réglages simples, pression des pneus, crevaison) incluse dans le prix.
6 - Conditions météorologiques.
Les sorties sont maintenues uniquement si les conditions sont compatibles avec une activité de plein air.
Le Prestataire se réserve le droit de reporter l’événement si :
une journée de pluie continue est annoncée,
un vent violent est prévu,
les conditions peuvent compromettre la sécurité ou le confort du groupe.
Si le temps est beau, mitigé ou ponctué de légères averses, l’activité est maintenue avec adaptation du rythme et pauses supplémentaires si nécessaire (notamment en cas de forte chaleur).
7 - Réservation et modalités de paiement.
La réservation devient effective après :
validation écrite (e-mail, devis signé),
paiement du montant total ou acompte de 50% selon accord,
choix éventuel des options, réglées à l’avance ou au solde selon entente préalable.
Les prix sont exprimés en euros HT, avec mention :
➡️ TVA non applicable – article 293 B du CGI.
8 - Politique d’annulation.
8.1. Annulation par l’entreprise cliente
Annulation sans frais jusqu’à 15 jours avant la date prévue.
Passé ce délai, l’annulation entraîne la facturation de tout ou partie du montant (selon les dépenses engagées).
8.2. Annulation par le Prestataire
Le Prestataire peut annuler l’événement jusqu’à 48 heures avant la date prévue en cas de :
conditions météorologiques dangereuses (pluie continue, vent violent),
impossibilité d’assurer la sortie dans de bonnes conditions de sécurité.
8.3. Remboursement et report
En cas d’annulation par le Prestataire ou par le client dans les délais prévus :
remboursement sous 24 heures par virement bancaire,
possibilité de report dans un délai de 3 mois, selon disponibilités.
9 - Tarification.
Le tarif comprend :
la conception du parcours,
l’encadrement par deux accompagnateurs,
l’assistance mécanique simple,
les pauses programmées,
Le ravitaillement en eau, barres de céréales et pâtes de fruits,
les visites et/ou visites guidées prévues selon le circuit choisi,
le restaurant,
le ou les cadeaux distribués aux participants lors des dégustations.
Les options (location des vélos, bus, petit-déjeuner et/ou café d'accueil, maillots de cyclisme et/ou bidons personnalisés, etc.) sont facturées en supplément si sélectionnées.
10 - Propriété intellectuelle.
Un Jour à Vélo est propriétaire des droits d’usage et de propriété intellectuelle sur :
le contenu du site internet,
les photos, vidéos et documents produits,
le logo,
les programmes et supports de communication.
Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
Toute utilisation frauduleuse sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
11 - Utilisation des photos et images.
Sauf opposition expresse et écrite de l’entreprise cliente, Un Jour à Vélo peut réaliser des photos ou vidéos de groupe à des fins :
de communication,
d’illustration du site internet,
de promotion des activités.
Aucune photo ne sera utilisée pour nuire à l’image d’un participant ou d’une entreprise.
12 - Données personnelles.
Les données collectées (contacts, facturation, communication) sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, chaque client peut demander la rectification ou suppression de ses données via : unjouravelo@gmail.com
13 - Droit applicable & litiges.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties chercheront une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du R.C.S. Orléans.